nov 16

Un petit resumé de situation : (Dernière mise à jour le 17/10/2008)

1 – Loi Chatel application le 1er juin 2008

Vente à distance – hors services financiers

Usages pour lesquels un numéro surtaxé est interdit:

- suivi de l’exécution de la commande
- exercice du droit de rétractation
- exercice de la garantie

2 – Loi de Modernisation de l’Economie (LME) application le 1er janvier 2009.

Tous secteurs d’activité

Usages pour lesquels un numéro surtaxé est interdit:

- demande visant la bonne exécution du contrat
- traitement des réclamations

La prise de commande et le conseil avant vente ne sont pas soumis aux nouvelles règlementations. Les numéros d’assistance mis en place par les opérateurs de télécommunications non plus.

Il faut absolument poursuivre les signatures www.petitionsurtaxe.org pour obtenir la suppression de la pratique des numéros surtaxés en France. Premier objectif atteint ! Nous visons maintenant les 300 000 signatures….

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nov 10

SANTOS LIBERE SOUS CAUTION !

Le recours déposé ce mardi par l’avocat de Santos a été accepté. La juge a donné son feu vert à sa libération sous caution !
Santos Mirasierra, condamné vendredi à 3 ans et demi de prison, a été remis en liberté sous caution par la justice espagnole, juste avant le match OM-Atlético Madrid.

Plus tôt dans la journée, l’avocat du supporter avait fait appel du jugement et avait présenté une demande de remise en liberté simple ou sous caution. Ce recours a été accepté un peu avant 16h00 par la justice espagnole.

Une bonne nouvelle pour Santos, ses proches, mais aussi pour toute la famille olympienne.

Plus d’informations à suivre sur OM.net

Voici un lien pour résumé cette affaire qui prend des proportions de fous :(

http://www.rue89.com/marseille/2008/10/09/atletico-om-rendez-nous-santos-enferme-a-madrid

L’Antidote – Libérez Santos! [Clip de soutien à SANTOS]


Liberté pour Santos!
Liberté pour les Ultras!

Santos : Les messages de soutien des Olympiens

Depuis 50 jours, Santos Mirasierra est injustement en prison en Espagne. Les joueurs marseillais pensent à lui et lui adressent des messages de soutien

http://www.om.net/fr/Saison/101002/Actualites/37677/Santos_Les_messages_de_soutien_des_Olympiens

Pour libérer Santos, supporter Marseillais détenu injustement à Madrid. Signé la pétition http://www.petitionduweb.com/voirpetition.php?petition=2474

Voir les signataires de la pétition

Soyons tous unis contre cette injustice…

Merci a tous pour cette signature et n’hésitez pas a laisser vos commentaire ci-dessous et de faire connaitre cette page…

Voici la nouvelle adresse de Santos. Continuons tous à inonder sa nouvelle cellule de courrier !!!

MIRASIERRA VELARDO Santos
CENTRO PENITENCIARIO MADRID VII
Modulo 4
Paraje del Chorillo
28595 Estremera (Madrid) ESPAGNE!

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